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CIAS de la communauté de communes de l'Orée de Chartres |
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Historique
Avant 2001, certaines communes de l’Orée de Chartres n’avaient pas de CCAS, les conseils municipaux ont alors décidé, dans un souci d’égalité entre les communes de créer un Centre Intercommunal d’Action Sociale au sein de l’orée de Chartres.
Depuis, le CIAS remplit les fonctions que la loi lui confère.
Au premier niveau d’intervention et afin de rester au plus proche des administrés, il a été décidé de maintenir dans chaque commune, une commission municipale d’affaires sociales qui a pour rôle d’étudier les demandes de ses habitants. Ces commissions municipales peuvent mettre en place « une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer des exclusions ». En particulier, elles prennent les dispositions nécessaires pour informer chacun de la nature et de l’étendue de ses droits et pour l’aider, éventuellement par un accompagnement personnalisé.
Les commissions municipales peuvent intervenir au moyen de prestations, d’actions spécifiques, ponctuelles ou durables, en créant et gérant des établissements ou des services. - Services de portages / livraisons à domicile repas, médicaments …) - Petits dépannages et entretiens à domicile - Colis de Noël ….. - Repas annuel des séniors...
Ces mêmes commissions participent à l’instruction des demandes d’aides sociales légales. Elles transmettent les demandes dont l’instruction incombe au CIAS.
Un référent communal vient exposer le dossier du demandeur devant la commission permanente du CIAS composée de 5 membres élus, 5 membres nommés ainsi que du président ou vice président.
Cette commission se réunit selon la fréquence et / ou la lourdeur des dossiers. Son rôle
- Etude et suivi des projets d’action sociale
- Enquête concernant les dossiers à transmettre au Conseil Général
- Sur présentation d’une enquête de la Commission communale, assistance et secours sous différentes formes :
- Possibilité de complément dans le financement des facturesimpayées indispensables à la vie courante (hébergement, combustible, aide à la scolarité ...) - Possibilité de participation à l’acquisition de matériel ou à l’aménagement de l’habitat pour personnes handicapées - Secours d’urgence (bons alimentaire, chauffage ...)
Ces participations font l’objet d’un concours remboursable ou non selon la décision de la Commission Permanente.
Composition du CIAS et de la Commission Permanente (CP) Commune de BERCHERES-LES-PIERRES Membre élu : M. Christian SERIVE - Membre extérieur : Mme Carole GUEYE
Commune de BERCHERES-SAINT-GERMAIN Membre élu : M. Antoine MALVOS (CP) - Membre extérieur : Mme Sophie CHARPENNE-MONTAGNE (CP)
Commune de CHALLET Membre élu : Mme Danièle MASSOT - Membre extérieur : Mme Joëlle MORVAN
Commune de CLEVILLIERS Membre élu : M. Hervé DUBUS (CP) - Membre extérieur : Mme Suzanne DUBUS
Commune de COLTAINVILLE Membre élu : M. Philippe GALIOTTO - Membre extérieur : Mme Anne-Marie SERIVE (CP)
Commune de CORANCEZ Membre élu : Mme Mauricette DHONNEUR - Membre extérieur : Mme Marie-France DE AVEIRO
Commune de GASVILLE-OISEME Membre élu : M. Claude LELEU - Membre extérieur : Mme Martine PICHON (CP)
Commune de GELLAINVILLE Membre élu : M. Michel PREVEAUX (CP) - Membre extérieur : Mme Claudine ROBILLARD
Commune de HOUVILLE LA BRANCHE Membre élu : M. Dominique PÉTILLON (CP) - Membre extérieur : Mme Jocelyne RAHOULT
Commune de JOUY Membre élu : M. Christian PAUL-LOUBIERE (Président) (CP) - Membre extérieur : Mme Corinne COME (CP)
Commune de MORANCEZ Membre élu : Mme Gismonde RIGAUD (CP) - Membre extérieur : Mme Lucienne GUICHARD
Commune de NOGENT LE PHAYE Membre élu : M. Jean-Claude RICHARD - Membre extérieur : Mme Sylvie BONNIN
Commune de POISVILLIERS Membre élu : Mme Monique BOUDET - Membre extérieur : Mme Agnès BIDARD
Commune de PRUNAY LE GILLON Membre élu : M. Jackie FERRÉ - Membre extérieur : Mme Nathalie BESNARD (CP)
Commune de SAINT-PREST Membre élu : M. Michel JAN - Membre extérieur : Mme Patricia LANTENOIS
Commune de SOURS Membre élu : M. Philippe PELLARD (Vice-président) (CP) - Membre extérieur : M. Jean-Luc GALLOPIN
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